1.3 - Optimum économique et récupération des coûts : le SDAGE applique-t-il la DCE ? (P. Le Goffe)

Les SDAGE sont les outils principaux de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Celle-ci affirme la dimension patrimoniale de l’eau et fixe un objectif de bon état écologique des eaux en 2015. Au-delà de l’écologie, l’économie est également très présente, car la DCE fait référence à deux grands principes économiques : optimum économique et récupération des coûts. La recherche de l’optimum économique implique que les coûts de la politique de l’eau soient compensés par des bénéfices, ce qui conduit à ne pas engager des coûts disproportionnés, mais également à préconiser des mesures renforcées dans les zones à fort enjeu environnemental. Le principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau consiste à répercuter ces coûts aux bénéficiaires des services et des ressources ainsi qu’aux pollueurs, conformément aux principes bénéficiaire-payeur et pollueur-payeur. Ce principe incite les agents à épargner les services, ressources et environnement et à les allouer conformément à l’optimum économique.

 

Le SDAGE Loire-Bretagne a en partie intégré la première préoccupation qui consiste à ajuster l’objectif environnemental à l’optimum économique en proposant des zones à objectif renforcé (nitrates et eutrophisation marine, phosphore et eutrophisation continentale, captages AEP). En revanche, la répartition des redevances et des aides publiques entre les différents secteurs (ménages, industrie, agriculture), rapprochée de celle du coût des mesures entre les grands enjeux et les régions du bassin Loire-Bretagne, fait apparaître une mauvaise application du principe de récupération des coûts. On retrouve logiquement cette observation quand on décline les questions importantes. Le SDAGE privilégie l’approche réglementaire et l’éducation des acteurs, mais n’envisage pas plus le renforcement du principe pollueur-payeur (nitrates, phosphore, pesticides) que celui du principe bénéficiaire-payeur (irrigation, retenues de substitution, patrimoine halieutique).