Avis relatifs aux Programmes ou Politiques publiques de l'Eau

Les avis du Conseil scientifique téléchargeables ci-dessous ont été donnés suite à des saisines ou autosaisines, dans le cadre :
- de la politique régionale de l'eau inscrite au CPER (contrat de projet Etat-Région), de la Directive cadre sur l'Eau (DCE) et du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE),
- de la Loi sur l'eau promulguée en 2006,
- du programme Bretagne Eau Pure (BEP 3).

2009

• Avis sur le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE). Janvier 2009. 17 pages.

2005- 2006

• Evolution de la qualité des eaux en nitrate – Recommandations pour une nouvelle politique de l'eau.Décembre 2005. 78 pages

• Avis complémentaire sur l'évolution de la qualité des eaux en Bretagne et recommandations complémentaires pour une nouvelle politique de l'eau. Décembre 2006. 16 pages.

• Avis sur le projet national de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Décembre 2005 et 2006. 26 pages.

2004

• Avis sur le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE). Décembre 2004. 7 pages.

2003

• Avis sur le projet de décentralisation régionale dans le domaine de l’eau. Juin 2003. 5 pages.

2002

• Contribution auprès de la Commission « Aménagement du territoire, Environnement » du Conseil économique et social régional dans le cadre du rapport « Défi de la qualité des eaux en Bretagne ». Mars 2002. 18 pages.

1997

• Avis sur l’ouvrage du Dr. L’Hirondel « Les nitrates et l’homme, le mythe de leur toxicité ». Janvier 1997. 3 pages.