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Contribution à la consultation nationale pour la Charte de l’environnement - 2003
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Description :

Cette courte contribution du CSEB, dans le cadre de la consultation nationale pour l'élaboration de la Charte du développement durable, insite sur la définition de l'environnement et sur l'importance de respecter les textes législatifs existants ainsi que les principes déjà adoptés par la France dans le traité de Maastricht et la directive cadre européenne de décembre 2000.

Taille :
18.61 Kb
Téléchargements :
195
Auteur :
CSEB

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