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Avis sur le projet national de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - 2005
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Description :

Afin d'apporter un éclairage au Conseil régional sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques en discussion courant 2005, les juristes et économistes, membres du CSEB, ont mené une analyse critique de ce projet de loi.

Cet avis s’articule autour des contributions de Nathalie Hervé-Fournereau, Patrick Le Louarn, Annie Cudennec et Philippe Le Goffe.

Taille :
258.20 Kb
Téléchargements :
36
Auteur :
CSEB

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